profession

LE METIER DE NOTAIRE


Le notaire est un professionnel du droit, officier public investi d’une mission de service public. Il constate les actes, conseille les parties et veille à la sécurité juridique de leurs engagements dans le respect de la loi.Par son rôle de garant, il contribue à la stabilité des relations juridiques, qu’elles soient familiales, patrimoniales ou économiques.En Tunisie, la profession s’inscrit dans une longue tradition, alliant héritage historique, rigueur juridique et engagement au service des citoyens.

HISTOIRE DU NOTARIAT TUNISIEN


Un héritage séculaire, des réformes majeures et un métier tourné vers l'avenir

1850

Les décrets beylicaux stipulent que les notaires relevaient directement des cadhis et que l'exercice de leur profession était contrôlé par l'administration judiciaire.

1955

Le décret de 24 juin 1957 réorganise la profession en créant un seul corps unifié qui comprend deux catégories : les notaires et les huissiers notaires.

1994

la loi n° 94-60 du 23 mai 1994 décrète la séparation de la profession de notariat des fonctions d'huissier de justice.

MEMOIRE DU NOTARIAT TUNISIEN

Depuis plus d'un siècle, les notaires tunisiens perpétuent une tradition d'authenticité, de confiance et de sécurité juridique.

LE DECRET BEYLICAL QUI A CREE ET ORGANISE LE METIER


Le notariat tunisien trouve son origne dansle décret beylical qui a structuré la profession des Adoul Al-Ichaad et défini les régles d'exercice de cette mission essentielle au service de la société et de la sécurité juridique.

LES KHANFOUSSA, SIGNATURES DES ADOUL AL-ISHAAD


Chaque Adl Ishad possédait sa propre marque notariale appelée "khanfoussa" utilisée pour authéntifier les actes et garantir leur origine.

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